EUROPA NOSTRA DEMANDE AUX CHEFS DE GOUVERNEMENT LA MISE EN VIGUEUR D'UN TAUX DE TVA REDUIT POUR LA RENOVATION DE BATIMENTS HISTORIQUES

La Haye, le 14 décembre 2005  : La veille de la réunion du Conseil européen du 15 et 16 décembre, Europa Nostra – la fédération européenne du patrimoine culturel – a lancé un appel aux Etats membres de l’Union européenne pour demander la mise en vigueur d’un taux de TVA réduit dans le domaine de la rénovation des bâtiments historiques.

Dans une lettre adressée aux chefs de gouvernement des Etats membres de l’Union, le président exécutif d’Europa Nostra, Otto von der Gablentz a déclaré « Europa Nostra souhaite exprimer son soutien à la modification avancée par la présidence anglaise d’une proposition de la Commission européenne au sujet d’une directive du Conseil, visant à modifier les lois européennes sur les taux de TVA réduits en vigueur dans les Etats membres, si elle incluait une catégorie concernant la rénovation des demeures privées, des monuments et des lieux de cultes classés pour laquelle les Etats membres seraient autorisés à appliquer un taux de TVA réduit ».

Cette position est en parfait accord avec celle défendue par Europa Nostra et le mouvement du patrimoine européen durant la dernière décennie, au niveau national et européen, qui a pour objectif de stimuler l’investissement privé dans la conservation du patrimoine en Europe.

La semaine dernière, Europa Nostra a tenu un important Forum du patrimoine culturel européen, Le patrimoine culturel, un atout pour l’Europe, organisé en coopération avec la Commission européenne, le Parlement européen et le Comité économique et social européen. A cette occasion, plus de 200 délégués venus de 40 pays européens ont souligné une fois encore les avantages économiques et sociaux du patrimoine culturel.

« Nous sommes convaincus que ces avantages justifient pleinement le fait d’autoriser les Etats membres de l’Union européenne de choisir d’appliquer un taux de TVA réduit pour les travaux importants liés à la rénovation de demeures privées, incluant les bâtiments historiques, les monuments et les lieux de cultes classés comme partie intégrante des politiques menées en faveur de la conservation du patrimoine » a souligné M. Otto von der Gablentz. « Nous demandons, par conséquent, à tous les chefs de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne de ne pas empêcher un accord au niveau européen lors de la future réunion de Conseil européen, permettant ainsi aux Etats membres qui le souhaitent, d’appliquer un taux de TVA réduit pour les travaux mentionnés ci-dessus.

Une partie des Etats membres a déjà mis en vigueur un taux de TVA réduit pour ce genre de travaux (Belgique et Luxembourg) et d’autres ont introduit un taux de TVA réduit pour la rénovation de demeures privées sur la base de lois temporaires applicables jusqu’au 31 décembre 2005 pour des travaux spécifiques (France, Pays-Bas). Europa Nostra est convaincue que le temps est venu de rendre ces lois permanentes et actives dans les 25 Etats-membres de l’Union européenne et d’étendre leur application à la rénovation des monuments et des lieux de cultes classés.

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